Conditions Générales de Vente
1/ Le client est
informé et accepte que le véhicule sus désigné, s’il est en provenance
de l’étranger, puisse présenter des différences d’équipements par
rapport au même modèle vendu sur le marché français et que toute la
documentation soit dans la langue du pays de provenance.
2/ Commande : La commande est définitive uniquement à
réception du bon de commande signé et daté ainsi que du chèque ou
virement bancaire d’acompte équivalent à 20% du montant total. Le
solde, par virement ou chèque de banque certifié, devra être réglé le
jour de la livraison du véhicule au client final dans nos locaux.
Il est donc nécessaire de prendre ces dispositions bancaires quelques
jours avant.
Tout autre moyen de paiement est considéré comme nul et sera refusé.
Les frais occasionnés seront en intégralité à la charge de l’acheteur.
3/ Véhicule d’occasion : Les véhicules d’occasion sont
entièrement révisés avant livraison. Le client accepte, en signant le
présent bon de commande de prendre livraison du véhicule dans l’état
général où il l’a vu.
Pour les commandes par courrier, le véhicule reste
disponible à la vente jusqu’à réception du bon de commande signé et
daté ainsi que de l’acompte. Dans le cas où le véhicule commandé par
courrier serait vendu entre le moment de l’envoi du bon de commande par
notre entreprise et la réception du bon de commande signé, daté et du
chèque d’acompte, le client se verra restitué son acompte sans autre
dédommagement.
4/ Reprise : Une proposition de reprise peut être réalisée sur
votre ancien véhicule. Toutefois, l’estimation étant basée sur la côte
" Argus" au jour de signature du bon de commande, nous serons
dans l’obligation de prendre en compte la valeur de la reprise au jour
de la livraison du véhicule neuf ou du jour effectif de la reprise du
véhicule d’occasion.
Le client garde en sa possession son véhicule et l’utilise normalement,
pour ses déplacements durant le délai de livraison. Une nouvelle côte "
Argus " sera faite
le jour de la livraison du véhicule neuf qui définira, sans dérogation,
sa valeur de reprise. Le client a la liberté de vendre le véhicule
soumis à la reprise durant le délai de livraison, mais devra en
informer
Dans tous les cas, le client s’engage à livrer le véhicule dans l’état
mentionné sur la fiche "Estimation de reprise".
5/ Au cas où, après signature il ne serait pas donné suite au présent
bon de commande, le client se verrait appliquer une pénalité égale au
montant de l’acompte sans aucun autre frais.
6/ Le client ne pourra annuler sa commande qu’après 30 jours de retard
par rapport à la date de livraison indiquée sur le bon de commande. Il
est entendu que, dans le cas où
7/ Dans tout les cas fortuits ou de force majeure et notamment en cas
de grève, lock out, incendie, inondations, cataclysme, difficultés de
transport, hostilités, ou tout autre événement indépendant de notre
volonté, notre société se réserve le droit de suspendre l’exécution de
son engagement et même de le résilier sans que l’acheteur puisse se
prévaloir d’une quelconque indemnité.
8/ La livraison a lieu du lundi au vendredi (sauf exception). Le client
devra prendre livraison du véhicule dans un délai de 4jours maximum
après réception de l'avis de mise à disposition notifié par mail.
Au-delà, des frais de garde seront facturés.
9/ Le véhicule sus désigné est garanti par le constructeur sur tout son
réseau européen, conformément au carnet de garantie fourni avec le
véhicule.
10/ En cas de changement des conditions du présent contrat,
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